Le jeudi 3 mars 2011 à 8h30
Hotel Bedford - 17 rue de l’Arcade - Paris 8ème
Plan
(La Maison des Centraliens est en travaux !)
petit déjeuner thématique
L'entrepreneur face à l'administration fiscale
Comment dialoguer et faciliter les rapports avec
l'administration fiscale tout au long de la vie de l'entreprise ?
Notre objectif : livrer l’essentiel de ce qu’un entrepreneur doit connaître pour gérer au mieux
ses rapports avec l'administration fiscale, optimiser la fiscalité, éviter les pertes de temps, les retards et
les litiges ; comment répondre aux demandes, aux contrôles, et saisir les opportunités de poser des questions.
Seront notamment abordées les thématiques suivantes:
- Quels sont les facteurs pouvant déclencher un contrôle fiscal ?
- Comment faire face à une vérification de comptabilité
de l'entreprise ?
- Comment réagir après la réception d'une proposition de rectification ?
- Comment anticiper et gérer les demandes de justifications de l'Administration fiscale dans le cadre
d'une demande de crédit d'impôt recherche ?
- Comment obtenir la position de l'Administration fiscale sur une problématique particulière ? (mise en
œuvre de la procédure de rescrit fiscal).
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Betty TOULEMONT Avocat associé
Avocate au barreau de Paris, associée du
Cabinet PDGB, membre de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF), chargée
d'enseignement de Droit fiscal des affaires à l'Université de Rennes I, spécialiste de
la fiscalité des entreprises, Maître Betty Toulemont les conseille notamment en matière
d'impôt sur les sociétés, de TVA, de fiscalité locale et d'intégration fiscale et
les assiste régulièrement lors de contrôles et de contentieux fiscaux.
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